Politique de confidentialité
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Responsable du traitement
- Nom / entreprise : Quentin ROVELLA, entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : 5 avenue du Château, 06340 La Trinité, France
- E-mail : quent.rovella@gmail.com
2. Données, finalités et bases légales
SERVYRAS ne collecte que les données nécessaires au service. Il n'effectue aucune prospection commerciale et n'utilise aucun outil de statistiques ou de publicité.
| Finalité | Base légale | Données |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (CGU) | E-mail, nom, mot de passe (chiffré), nom et activité de l'entreprise, informations de connexion |
| Fourniture du service (clients, contrats, planning, documents…) | Exécution du contrat | Données saisies par l'entreprise |
| Gestion des abonnements, paiement et facturation | Exécution du contrat ; obligation légale (factures) | Formule, statut, dates, identifiants Stripe, e-mail de facturation |
| Gestion des promotions | Exécution du contrat | Codes utilisés par l'entreprise, date d'utilisation |
| Envoi des relances automatiques au nom de l'entreprise | Exécution du contrat avec l'entreprise cliente | Nom et e-mail des clients de l'entreprise, contenu des contrats concernés |
| Assistant SERVYRAS IA | Exécution du contrat | Questions posées et données de l'entreprise nécessaires à la réponse |
| Preuve d'acceptation des CGU/CGV | Obligation légale et intérêt légitime (preuve) | Utilisateur, date, versions acceptées |
| Formulaire de contact et support | Intérêt légitime (répondre aux demandes) | Nom, entreprise, e-mail, objet, message |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | Journaux techniques, informations de connexion |
3. Caractère obligatoire
- Créer un compte : e-mail et mot de passe (ou compte Google), puis nom de l'entreprise.
- Souscrire et payer : moyen de paiement saisi chez Stripe et acceptation des CGU/CGV.
- Relances automatiques : adresse e-mail du client destinataire.
- Les autres champs (téléphone, adresse, SIRET, notes…) sont facultatifs.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au seul personnel autorisé de l'éditeur, en cas de besoin (support, sécurité), et aux prestataires techniques suivants, dans la limite de leur mission :
- Lovable Labs Incorporated (1111b South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis) — Hébergement de l'application et de la base de données, exécution des tâches automatiques (relances), passerelle d'IA et plateforme d'envoi d'e-mails. Lovable fait lui-même appel à ses propres sous-traitants, listés sur son centre de confiance (trust.lovable.dev/subprocessors). Localisation : Base de données stockée au Royaume-Uni (région AWS eu-west-2, Londres) ; société établie aux États-Unis. Garanties : Royaume-Uni : décision d'adéquation de la Commission européenne. États-Unis : clauses contractuelles types (modules 2 et 3) prévues par le DPA de Lovable.
- Cloudflare, Inc. (via Lovable) — Réseau de diffusion et protection du site servyras.site (les requêtes transitent par Cloudflare) Localisation : Réseau mondial ; société établie aux États-Unis. Garanties : Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types
- Google (modèles Gemini, via la passerelle d'IA de Lovable) — Rédaction des e-mails de relance et réponses de l'assistant SERVYRAS IA Localisation : Traitement pouvant avoir lieu hors de l'Union européenne. Garanties : Clauses contractuelles types via la chaîne de sous-traitance de Lovable
- Mailgun (via la plateforme d'envoi d'e-mails de Lovable) — Acheminement des e-mails de relance envoyés au nom de l'entreprise, depuis le domaine servyras.site Localisation : Traitement pouvant avoir lieu hors de l'Union européenne. Garanties : Clauses contractuelles types via la chaîne de sous-traitance de Lovable
- Stripe — paiement des abonnements SERVYRAS (données de facturation des entreprises uniquement). Voir la politique de confidentialité de Stripe.
- Google — uniquement si l'utilisateur choisit de se connecter avec son compte Google.
- Autorités compétentes, lorsque la loi l'impose.
5. Données saisies par les entreprises clientes
Les entreprises enregistrent dans SERVYRAS des informations sur leurs propres clients et contacts. Pour ces données, l'entreprise cliente est responsable du traitement et l'éditeur de SERVYRAS agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) : il ne les traite que pour fournir le service, sur instruction de l'entreprise, ne les utilise jamais pour son propre compte et les isole strictement de celles des autres entreprises. Un accord de traitement des données (DPA) précisant ces engagements : voir l'accord de traitement des données. L'entreprise cliente informe ses propres clients et gère leurs demandes d'exercice de droits ; chaque relance contient un lien de désinscription.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Compte utilisateur et espace entreprise | Pendant toute l'utilisation du service ; suppression sur demande ou après 3 ans sans aucune connexion (après un e-mail de prévenance) | Exécution du contrat ; durée de 3 ans d'inactivité conforme aux recommandations de la CNIL |
| Données des clients des entreprises (clients, contacts, contrats, équipements, interventions, opportunités, documents, relances programmées) | Tant que l'entreprise les conserve ; supprimées dans les 30 jours suivant la suppression de l'espace entreprise | Instructions de l'entreprise cliente (SERVYRAS est sous-traitant) ; 30 jours pour permettre l'export |
| Historique des e-mails de relance envoyés | Comme les données de l'entreprise (ci-dessus) | Preuve des envois pour l'entreprise cliente |
| Abonnements et factures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Article L123-22 du Code de commerce |
| Preuves d'acceptation des CGU/CGV | Durée de la relation contractuelle + 5 ans | Prescription commerciale (article L110-4 du Code de commerce) |
| Utilisation des codes promotionnels | Durée de vie de l'espace entreprise + 5 ans | Faire respecter la règle « une seule utilisation par entreprise » et preuve en cas de litige |
| Messages du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange | Intérêt légitime (suivi des demandes) ; durée recommandée par la CNIL pour les contacts non clients |
| Liste d'opposition (personnes désinscrites des relances) | 3 ans à compter de la désinscription | Respect de l'opposition exprimée ; recommandation de la CNIL |
| Journaux techniques de sécurité | 6 mois à 1 an, selon la configuration de l'hébergeur | Sécurité ; recommandation de la CNIL sur la journalisation |
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité lorsqu'elle s'applique, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les données de clients enregistrées par une entreprise utilisatrice, adressez-vous d'abord à cette entreprise.
Pour exercer vos droits : e-mail quent.rovella@gmail.com — adresse postale 5 avenue du Château, 06340 La Trinité, France.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
8. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe jamais stockés en clair, confirmation de l'adresse e-mail, cloisonnement strict des données de chaque entreprise contrôlé au niveau de la base de données, accès aux fonctions sensibles réservé au serveur, et aucune donnée de carte bancaire stockée par SERVYRAS.
9. Cookies
Voir la politique des cookies.