Conditions générales d'utilisation
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Objet
SERVYRAS est une application en ligne (logiciel en tant que service) qui permet aux entreprises de gérer leurs clients et contacts, contrats, équipements, interventions et planning, opportunités, documents, indicateurs financiers, relances automatiques par e-mail de leurs clients, ainsi qu'un assistant d'intelligence artificielle (« SERVYRAS IA ») qui répond à partir des données de l'entreprise et aide à rédiger les relances. Les présentes CGU fixent les règles d'utilisation du service. Les conditions financières des abonnements figurent dans les CGV.
SERVYRAS est uniquement le nom du logiciel : il n'est jamais partie aux contrats conclus entre les entreprises utilisatrices et leurs propres clients.
2. Accès au service et compte
- La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide (confirmée par e-mail) et un mot de passe, ou une connexion via un compte Google. Le nom de l'entreprise est ensuite demandé pour créer l'espace entreprise.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur sécurité et de toute utilisation de son compte. Il prévient sans délai l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée.
- Chaque espace entreprise est isolé : une entreprise ne peut jamais accéder aux données d'une autre.
3. Utilisation autorisée
L'utilisateur utilise SERVYRAS conformément aux lois françaises et européennes applicables, aux présentes CGU et aux droits des tiers. Sont notamment interdits :
- toute utilisation frauduleuse ou illicite des fonctionnalités ;
- toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d'intrusion ;
- l'extraction abusive ou automatisée de données ;
- toute action visant à perturber le service ;
- la transmission volontaire de contenus illicites, notamment par les relances e-mail ;
- l'envoi de relances à des personnes sans base légale ou en méconnaissance de leur opposition.
4. Contenus et relances de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit et responsable de leur licéité, notamment des données personnelles de ses propres clients et des e-mails de relance envoyés en son nom. Les textes proposés par SERVYRAS IA sont générés automatiquement à partir de ses données : il lui appartient de les vérifier.
5. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois pas être garantie, notamment en cas de maintenance, de panne, d'incident technique, de problème d'infrastructure ou d'événement indépendant de sa volonté. L'éditeur reste responsable des manquements qui lui sont imputables, dans les conditions prévues par la loi et les CGV.
6. Maintenance
Des opérations de maintenance peuvent être réalisées pour la sécurité, l'amélioration ou la disponibilité du service. L'éditeur s'efforce de les limiter et, lorsque c'est possible, de les annoncer à l'avance.
7. Suspension
Un compte peut être suspendu temporairement lorsque cela est nécessaire : atteinte à la sécurité, fraude, utilisation illicite, manquement grave aux CGU, ou impayé dans les conditions des CGV. Sauf urgence, l'utilisateur en est informé et peut présenter ses observations.
8. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de son espace entreprise en écrivant à l'adresse quent.rovella@gmail.com. Les données sont alors supprimées, à l'exception de celles que la loi impose de conserver (notamment les pièces de facturation), conservées pour la durée légale. Il est conseillé d'exporter au préalable les informations utiles.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments de SERVYRAS appartenant à l'éditeur sont protégés (voir les mentions légales). L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de son accès. L'éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus des utilisateurs.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Chaque version est numérotée et datée. En cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.